La présente politique de confidentialité détaille la nature et les modalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par la société GoldX.
GoldX édite une application mobile ci-après « l’Application », qui permet à des particuliers d’acheter de l’or, d’adhérer à un programme d’achat d’or mensuel et de stocker et de vendre de l’or pur 24 carats, ci-après « les Services ».
La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables aux Utilisateurs. En conséquence, les termes commençant par une majuscule aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales.
GoldX collecte et traite les données personnelles dans le respect des dispositions du règlement UE n°2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur.
GoldX attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter concernant l’Utilisateur.
GoldX collecte les données des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des Ordres d’achat et de vente et à la mise en œuvre du stockage, ainsi que les données dont le traitement est obligatoire dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)
GoldX intervient en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ces traitements.
GoldX agit en qualité de responsable de traitement et collecte des données personnelles pour deux finalités principales :
La nature des traitements mis en œuvre par GoldX en qualité de responsable de traitement, leurs bases légales ainsi que les données collectées, sont listées ci-après :
| FINALITÉ | NATURE DES DONNÉES | FONDEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Création et gestion des Comptes Clients |
|
Contrat/ mesures précontractuelles | Tant que le Compte est ouvert + 3 mois |
| Exécution des Transactions |
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Contrat/ mesures précontractuelles | Tant que le Compte est ouvert + 3 mois |
| Procédure KYC |
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Obligation légale et réglementaire | 10 ans |
| Gestion de l’Application et du support |
|
Contrat/ mesures précontractuelles et Intérêt légitime | A discuter |
| Communication promotionnelle avec l’Utilisateur | |||
| Gestion des successions |
Les durées de conservation des données appliquées par GoldX sont déterminées en fonction de la nature du traitement et des données, ainsi que de la base légale du traitement.
A l’expiration de ces durées, GoldX supprime les données.
Cependant, conformément aux recommandations de la Cnil et à ses obligations légales et réglementaires, GoldX peut conserver certaines données en archivage intermédiaire pour des durées supplémentaires et notamment :
Les données ainsi archivées sont séparées des données utilisées en base active et seulement accessibles aux personnes habilitées.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, les données sont seulement accessibles aux salariés de GoldX, en charge de la gestion des Comptes, du suivi des Transactions ou de la fourniture du support.
Dans certains cas légalement définis, les représentants de l’autorité judiciaire, des forces de l’ordre ou d’une autorité de régulation peuvent également accéder, sur demande expresse et légalement motivée, à certaines données.
GoldX ne procède pas volontairement à des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Lorsque GoldX fait appel à des prestataires sous-traitants pour fournir ses Services, et que le prestataire est situé en dehors de l’Union européenne ou susceptible de réaliser tout ou partie des traitements sous-traités en dehors de l’Union européenne, GoldX s’engage à mettre en œuvre les moyens ad hoc afin de permettre ces transferts, notamment en concluant des clauses contractuelles type avec les sous-traitants éventuellement concernés.
Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles les concernant.
Les droits d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévus au paragraphe précédent, s’exercent à l’adresse email suivante : support@goldx.fr
En cas de doute sur l’identité de l’auteur de la demande d’accès, GoldX se réserve le droit de solliciter tout document supplémentaire lui permettant de confirmer avec certitude l’identité de l’auteur de la demande.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente
GoldX, filiale du groupe Comptoir National de l'Or, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 10 000,00 euros - Siège social au 2 place aux bois, 74000, Annecy et immatriculée - RCS d'Annecy 981 768 104, est enregistré auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’agent de service de paiement (identifiant REGAFI : 742756) de Xpollens, établissement de monnaie électronique agréé en France sous l’identifiant 16528, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 64 427 585,00 euros - Siège social au 110 avenue de France 75013 Paris - RCS de Nanterre 501 586 341.
Nous intervenons en qualité de responsable pour le traitement de vos données aux fins de la fourniture de nos services et d’informations sur les services liés à l’achat et vente d’Or.
Pour les services de gestion des comptes et des cartes de paiement proposés par GoldX, nous intervenons en qualité de sous-traitant de XPOLLENS, établissement de monnaie électronique, laquelle est responsable du traitement de vos données dans ce cadre. La politique de confidentialité de la société XPOLLENS peut être consultée au lien suivant : https://www.xpollens.com/protection-donnees/